J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 avril 2007 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0751390D


Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 2007 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :


MÉDAILLE MILITAIRE

Avec traitement

(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre 1939-1945


Testa (Georges, Louis), 22 octobre 1926, soldat.

Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annule la citation antérieure qui a été attribuée à l'intéressé pour les mêmes faits.


Guerre d'Algérie


Baey (Hubert, Elie, Raymond), 15 juillet 1938, soldat.

Boucard (Alexandre, Pierre, Marie), 25 décembre 1933, soldat de 1re classe.

Caoudal (Bernard, Jean, Louis), 12 décembre 1939, soldat.

Desfeux (Bernard, François, André), 10 mars 1937, soldat.

Fanget (André, Clément, Marcel), 4 décembre 1939, caporal.

Guilet (Jean, Claude, Antonin), 15 juin 1936, soldat.

Laurent (Victor, René), 20 février 1939, soldat.

Le Manach (Ernest), 26 novembre 1937, canonnier.

Léonhart (Jean-Marie, Paul, Bernard), 13 novembre 1939, soldat.

Loisel (Christian, Simon, Jean), 19 septembre 1938, soldat de 1re classe.

Taboyan (Jacques), 1er avril 1932, soldat de 1re classe.

Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la valeur militaire avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.


DÉPORTÉ RÉSISTANT


Thomas (Marcel, Ernest), 2 mai 1919, aspirant.

Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme.


PRISONNIERS DU VIET-MINH


Canat (Jacques, Gabriel), 19 octobre 1933, soldat.

Chanliau (Lucien, Henri), 10 décembre 1929, soldat.

Coignet (René, Gaston, Albert), 16 juin 1927, caporal-chef.

Schuermans (Robert, Camille), 29 décembre 1928, caporal-chef.

Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieure avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.